Mentions légales

Le site Internet accessible aux adresses www.sculptureandgo.fr et www.sculptureandgo.com est édité par la société ATELIER ANTOINE RENARD, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 813 883 634, dont le siège social est situé au 59 Route de Carrières à CHATOU (78400).

Tél : 01.83.58.31.17
E-mail : sculptureandgo@gmail.com
Le directeur de la publication est : Antoine RENARD

Le site Internet aux adresses www.sculptureandgo.fr et www.sculptureandgo.com est hébergé par la société OVH, Société par actions simplifiée au capital de 10.059.500,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann à ROUBAIX (59100).

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET SCULPTURE & GO

En vigueur au 26 janvier 2016

Préambule

La société ATELIER ANTOINE RENARD édite et exploite le site internet Sculpture & Go (www.sculptureandgo.fr).

Le site internet Sculpture & Go est un site de diffusion à la demande de vidéos représentant des cours de sculpture à destination de sculpteurs professionnels et amateurs.

  1. Définitions

Pour l’exécution des présentes conditions générales, les termes ci-dessous ont les significations suivantes lorsque leur première lettre apparaît en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

Sculpture & Go: désigne à la fois les services fournis par la société ATELIER ANTOINE RENARD sur son site internet, le nom de son site Internet accessible à l’adresse : http:// www.sculptureandgo.fr, ainsi que la société ATELIER ANTOINE RENARD éditrice dudit site internet.

Site: désigne le site Internet  www.sculptureandgo.fr

Intervenant : les artistes et/ou les auteurs qui réalisent les sculptures représentées dans les vidéos diffusées sur le Site.

Partenaire : toute personne physique ou morale, groupe,  collectif, organisme ou entité quelconque avec laquelle Sculpture & Go a un projet commun notamment aux fins de promouvoir l’activité de Sculpture & Go et/ou l’activité du Partenaire, en ce compris les annonceurs, parrains, sponsors du Site.

Utilisateur : désigne toute personne qui navigue sur le Site sans être nécessairement un Membre.

Membre : désigne toute personne physique majeure régulièrement inscrite sur le site Sculpture & Go pour bénéficier de tout ou partie des services proposés par le site. Tout Membre est irréfragablement considéré comme Utilisateur du Site et s’engage à se conformer aux présentes conditions générales.

Compte / Compte Sculpture & Go: désigne le compte personnel du Membre accessible sur le Site.

Cookie : désigne tout fichier stocké par le navigateur web du Membre sur le disque dur de son ordinateur à l’occasion de la consultation d’un site internet par le Membre. Les Cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du Membre sur Internet, son parcours, et contiennent des informations concernant notamment la version de son navigateur et de son système d’exploitation, son adresse IP. Les Cookies sont utilisés de façon courante par les sites Internet notamment pour conserver l’authentification sur un site (et permettre ainsi à l’internaute d’accéder au site sans entrer systématiquement son login et mot de passe ou de ne pas avoir à saisir les mêmes informations à chaque nouvelle consultation), pour transmettre des informations aux sites internet qu’il consulte (notamment indiquer que la visite est issue de tel ou tel site Internet) ou encore pour personnaliser le service qui est proposé à l’internaute.

  1. Objet – Champ d’application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sculpture & Go met à la disposition des Utilisateurs le Site et fournit les services proposés par le Site. Les présentes conditions générales sont ainsi applicables à toute utilisation du Site.

L’Utilisateur est invité à télécharger et/ou à imprimer les présentes conditions générales, pour en conserver une copie.

  1. Inscription – Acception des conditions générales

L’inscription au Site est gratuite. Les équipements matériels et logiciels nécessaires à l’utilisation du Site ainsi que les coûts de connexion à internet sont à la charge de l’Utilisateur.

Les Membres peuvent se désinscrire et supprimer leur compte à tout moment.

L’inscription et l’accès au service Sculpture & Go sont exclusivement réservés aux personnes physiques majeures et ayant fourni toutes les informations obligatoires requises, notamment dans le formulaire d’inscription.

Par son inscription sur le Site, le Membre confirme qu’il s’engage à se conformer pleinement aux présentes conditions générales. L’inscription comme l’utilisation du Site emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur sans qu’il soit besoin de sa signature manuscrite, ce que ce dernier reconnait et accepte.

Le Membre s’engage à se conformer strictement aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité.

Le Membre déclare et garantit Sculpture & Go que les informations qu’il fournit à l’occasion de son inscription, et/ou ultérieurement, sont exactes, complètes et à jour. Il s’engage à effectuer le cas échéant, toute modification nécessaire à cette fin. Le Membre transmet ces éléments sous sa seule responsabilité.

Le Membre reconnait que Sculpture & Go n’est pas en mesure de contrôler et ne contrôle pas l’exactitude des informations que le Membre transmet lors de son inscription ou ultérieurement.

Lors de son inscription, le Membre transmet à Sculpture & Go une adresse email valide et personnelle dont il est le seul et légitime détenteur, et choisit, sous sa responsabilité, un pseudonyme définitif, unique, et un mot de passe (ci-après dénommés les « Identifiants ») qui lui sont strictement personnels, réservés à son seul usage. Le Membre est informé et accepte qu’il ne lui sera pas possible de modifier ultérieurement le pseudonyme choisi et que le choix du pseudonyme est effectué par le Membre sous réserve de disponibilité.

Le Membre s’engage à ne pas choisir un pseudonyme portant atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité. Le Membre s’engage ainsi notamment à ne pas choisir un pseudonyme identique ou similaire à une marque déposée, une dénomination sociale, à un nom commercial, une enseigne, au nom patronymique d’un tiers.

Sculpture & Go informera le Membre de la prise en compte de son inscription par l’envoi d’un email à l’adresse email que ce dernier aura précédemment donnée. L’inscription ne sera effective qu’après confirmation de son inscription par le Membre en cliquant sur un lien figurant dans cet email.

Le Membre est informé que l’utilisation du Site implique pour le Membre l’obligation de maintenir son adresse email valide, de consulter sa messagerie régulièrement, et de paramétrer son logiciel de filtrage de courriels indésirables de manière à recevoir les emails envoyés par Sculpture & Go, ce à quoi le Membre s’oblige.

Le Membre déclare et garantit Sculpture & Go qu’il agit exclusivement en son nom et pour son compte.

Le Membre s’engage à ne pas créer ni utiliser un autre Compte que celui qu’il a initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. En cas de violation de cette disposition, Sculpture & Go se réserve notamment le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer l’ensemble des Comptes détenus par une même personne dans les conditions énoncées à l’article 7 des présentes.

Le Membre s’engage à conserver ses Identifiants secrets, à les protéger, à ne pas les communiquer, ni à les mettre à disposition d’un tiers ou les partager avec un tiers.

Le Membre est personnellement responsable de l’usage qui est fait de son Compte et de ses Identifiants, que ce soit par lui-même et/ou par un tiers. Il garantit Sculpture & Go contre toute demande à ce titre.

Le Membre reconnait que Sculpture & Go n’est en aucun cas responsable de la perte de ses Identifiants par le Membre et/ou de leur utilisation par un tiers, notamment si le Membre a directement ou indirectement, volontairement ou non, divulguer ses Identifiants à un tiers.

Le Membre reconnait que Sculpture & Go ne dispose pas des moyens de vérifier l’identité réelle des Membres et n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Membre, d’utilisation frauduleuse de son Compte ou de ses Identifiants. Le Membre qui estime qu’un tiers utilise frauduleusement son Compte, ses Identifiants ou son identité doit en informer sans délai Sculpture & Go, par email à l’adresse sculptureandgo@gmail.com, ou via le formulaire de contact figurant sur le Site.

  1. Avis

Ce service permet aux Membres de Sculpture & Go de donner et partager sur le Site leurs avis et commentaires sur le contenu des vidéos qui sont mises en ligne sur le Site.

Le Membre s’engage :

–              A se comporter loyalement, de manière courtoise et mesurée à l’égard de Sculpture & Go,  des Intervenants, des Partenaires et des autres Utilisateurs.

–              A rédiger ses avis et commentaires de manière claire et aussi précise que possible.

–              A ne pas diffuser d’avis et commentaires, et plus généralement de contenus qui ne seraient pas exacts et conformes à la réalité.

–              A ne pas diffuser d’avis et commentaires, et plus généralement de contenus, portant atteinte aux droits et/ou à l’image des tiers, des autres Utilisateurs, de Sculpture & Go, des Intervenants, et/ou des Partenaires et/ou qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, tels que notamment des contenus à caractère diffamatoire, pornographique, pédophile, offensant, contrefaisant, dénigrant, injurieux, raciste, xénophobe, révisionniste, incitant à la violence, à la discrimination sexuelle, raciale ou religieuse, ou à la haine raciale.

–              A ne pas utiliser le Site et/ou tout ou partie de ses fonctionnalités pour diffuser directement ou indirectement des messages à caractère promotionnel ou publicitaire quels qu’ils soient, notamment dans les avis et commentaires postés sur le Site.

–              A ne pas utiliser le site internet Sculpture & Go et/ou tout ou partie de ses fonctionnalités pour un usage autre que celui prévu par les présentes conditions générales.

Le Membre reconnait qu’il est seul responsable du contenu de ses avis et commentaires et plus généralement des informations et contenus qu’il diffuse sur le Site.

Le Membre reconnait que Sculpture & Go n’exerce aucun contrôle préalable du contenu des avis et commentaires, et plus généralement des informations et contenus publiés par les Membres sur le Site.

Le Membre s’engage à signaler sans délai à Sculpture & Go la présence sur le Site de tout contenu et comportement lui paraissant illicite, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou aux présentes conditions générales, soit en envoyant un mail à l’adresse suivante : «sculptureandgo@gmail.com » , soit en utilisant le bouton dédié à cet effet sur le Site.

Le Membre s’engage à garantir et à relever indemne Sculpture & Go de toute condamnation prononcée à son encontre, du fait des informations et/ou contenus qu’il aura diffusés sur le Site, cette garantie couvrant notamment les condamnations au paiement de dommages et intérêts, les honoraires d’avocats et les frais de justice qui pourraient être mis à la charge de Sculpture & Go.

En cas de manquement par un Membre à l’une quelconque des stipulations qui précèdent, Sculpture & Go se réserve le droit de supprimer les contenus litigieux, et ce de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis ou mise en demeure préalable, ni contrepartie pour le Membre et sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à ce Membre par Sculpture & Go et sans préjudice de l’application de l’article 7 des présentes.

  1. Convention de preuve

En cas de contestation, réclamation ou litige relatif ou né à l’occasion de l’utilisation du Site, tous les enregistrements effectués par les équipements de Sculpture & Go et particulièrement l’usage des Identifiants du Membre, vaudront preuve valable entre Sculpture & Go et le Membre. Il est ainsi expressément convenu que toutes informations techniques et commerciales concernant le Membre, notamment les communications intervenues par email ou par le biais des formulaires, les téléchargements et publications d’informations, de contenus, d’avis et de commentaires, et de manière générale tous enregistrements effectués par les équipements de Sculpture & Go, vaudront preuve valable entre Sculpture & Go et le Membre et seront conservés et archivés par Sculpture & Go notamment à des fins probatoires, ce que le Membre reconnait et accepte expressément.

L’archivage et la conservation de ces éléments sont effectués pour une durée de 5 (cinq) ans, dans le respect des dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

  1. Durée – Résiliation

La relation contractuelle existant entre le Membre et Sculpture & Go en vertu des présentes est à durée indéterminée. Il peut y être mis fin, notamment par le Membre, ou par Sculpture & Go à tout moment, sans motif particulier.

Le Membre peut résilier la relation contractuelle avec Sculpture & Go sans préavis et sans frais de résiliation en procédant à la suppression de son compte, en se connectant sur le Site à l’aide de ses Identifiants, en cliquant sur l’onglet « Mon compte », puis en cliquant sur le lien « Supprimer mon compte ».

Sans préjudice de l’application de l’article 7 ci-dessous, Sculpture & Go peut résilier la relation contractuelle par simple notification adressée par email au Membre 15 (quinze) jours francs avant la prise d’effet de la résiliation, laquelle entrainera la suppression du Compte du Membre.

En outre, Sculpture & Go se réserve le droit de supprimer le Compte de tout Membre qui n’a pas accédé au Site à l’aide de ses Identifiants pendant une période supérieure ou égale à 1 (un) an, moyennant le respect d’un préavis de 30 (trente) jours francs, adressé par email au Membre.

  1. Sanction de la violation des présentes conditions générales

En cas de manquement d’un Membre à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales, Sculpture & Go sera en droit, si bon lui semble, de suspendre le Compte du Membre, de résilier la relation contractuelle entre Sculpture & Go et le Membre en procédant à la suppression de son Compte, et/ou de supprimer les contenus litigieux, et ce, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis, ni mise en demeure préalable, ni contrepartie pour le Membre défaillant, et sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au Membre défaillant par Sculpture & Go.

Le Membre reconnaît et accepte que Sculpture & Go ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé au Membre en raison ou à l’occasion d’une telle suspension et/ou suppression de son Compte.

Sculpture & Go se réserve le droit de dénoncer aux services compétents chargés de la répression des fraudes et/ou aux autorités judiciaires tous contenus et agissements manifestement illicites, et de transmettre audits services et autorités judiciaires toutes les informations, y compris nominatives, relatives aux Membres susceptibles d’être les auteurs de tels contenus et agissements illicites.

  1. Responsabilité

8.1.         Etendue de la responsabilité de Sculpture & Go

Toutefois, et sans préjudice de l’application des dispositions qui précèdent, Sculpture & Go, tenu à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution des présentes, ne pourra être tenu responsable que des dommages directs subis par le Membre, résultant d’une faute prouvée de Sculpture & Go.

Dans tous les cas où la responsabilité de Sculpture & Go serait recherchée en raison d’un manquement par un Membre aux obligations légales et/ou contractuelles qui lui incombent, celui-ci s’engage à garantir et relever indemne Sculpture & Go de toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant notamment les condamnations au paiement de dommages et intérêts, les frais et honoraires d’avocats, et les frais de justice qui pourraient être mis à la charge de la société ATELIER ANTOINE RENARD.

8.2.         Contenu des vidéos 

Sculpture & Go met en œuvre tous ses efforts pour mettre à disposition des Membres du Site des cours de sculpture comportant des conseils de qualité.

Néanmoins, la mise en œuvre, l’exécution de ces conseils par les Membres, Utilisateurs  ou par toute autre personne des conseils prodigués, diffusés par Sculpture & Go sur son Site est de la responsabilité desdits Membres, Utilisateurs et/ou des tiers.

Il appartient à ces derniers de s’assurer de ce qu’aucun risque ne résulte de la mise en œuvre des conseils diffusés par Sculpture & Go.

8.3.         Force majeure et fait d’autrui

La responsabilité de Sculpture & Go ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

8.4.         Liens hypertextes

Les liens hypertextes figurant sur le Site Sculpture & Go et renvoyant vers des sites Internet édités ou gérés par des tiers, ne sauraient engager la responsabilité de Sculpture & Go, à quel que titre que ce soit.

  1. Modification des présentes conditions générales

Sculpture & Go se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes conditions générales, notamment en fonction de l’évolution de la technique, de son offre et du marché.

Toute modification des conditions générales sera affichée sur le Site au moins 30 (trente jours) avant sa date d’entrée en vigueur, et sera notifiée par email au Membre 30 (trente) jours francs avant son entrée en vigueur.

Le Membre qui refuse une telle modification doit résilier le contrat dans les 30 (trente) jours suivant l’envoi de la notification qui précède, en suivant la procédure décrite à l’article 6 des présentes.

En l’absence d’une telle résiliation dans le délai susvisé, le Membre sera irréfragablement réputé avoir accepté la modification.

Toute utilisation du Site après modification des conditions générales vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles conditions générales.

Toutefois, la notification préalable de la modification des présentes conditions générales telle que prévue ci-dessus n’aura pas lieu de s’appliquer pour toute modification concernant l’ajout d’un nouveau service, d’une nouvelle fonctionnalité au service existant ou tout autre changement qui ne diminue pas les droits du Membre, ni n’accroit sa responsabilité. Dans ce cas, la modification sera effectuée sans notification préalable et entrera en vigueur dès sa publication sur le Site.

  1. Propriété Intellectuelle

Le Site est à la fois une œuvre de l’esprit protégée en tant que telle par le droit d’auteur et une base de données protégée par le droit sui generis des bases de données, appartenant à Sculpture & Go. Tous les éléments figurant sur le Site, tels que notamment les éléments textuels, visuels, sonores, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et par le droit sui generis des bases de données, appartenant notamment à Sculpture & Go.

La reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction totale ou partielle, des pages, données, textes, graphismes, images, animations, photographies, vidéos, marques, logos et de tout autre élément constitutif du Site et/ou y figurant, ainsi que l’extraction et l’exploitation des données qu’il contient par quel que procédé et sur quel que support que ce soit et à quelle que fin que ce soit (notamment par framing, in-line linking), est interdite et constitue, sans l’autorisation de Sculpture & Go, une contrefaçon ou une violation du droit sui generis des bases de données.

Sculpture & Go concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation en ligne du Site strictement limité au cadre de l’exécution des présentes et dans les conditions qui y sont énoncées.

Le Membre concède à Sculpture & Go une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus qu’il fournit à Sculpture & Go aux fins de diffusion de ces contenus sur le Site. Cette licence, accordée à titre gratuit, comporte le droit pour Sculpture & Go de reproduire, numériser, stocker, représenter, adapter, modifier, traduire, utiliser ces contenus sur le Site et sur tous supports connus et inconnus à ce jour, tant en France que dans le monde, pendant la durée légale de protection des œuvres conférées par les lois Françaises et étrangères.

Le Membre autorise expressément Sculpture & Go à modifier et/ou adapter lesdits contenus, notamment les avis, commentaires, photographies, dessins et schémas, pour les rendre compatibles avec la charte graphique du Site, et/ou à ses contraintes techniques, notamment en terme de formats.

Le Membre déclare et garantit Sculpture & Go qu’il dispose de tous les droits nécessaires à la diffusion des contenus qu’il fournit à Sculpture & Go aux fins de diffusion sur le Site, tels que notamment les avis, commentaires, textes, photographies, schémas et dessins, et déclare faire son affaire personnelle de toute réclamation de tiers à ce titre.

Le framing et le in-line linking de tout ou partie du Site sont strictement interdits, sauf autorisation écrite et préalable de Sculpture & Go, qui doit être sollicitée par email à l’adresse suivante: sculptureandgo@gmail.com. L’absence de réponse de Sculpture & Go vaut refus de la demande d’autorisation.

  1. Vos informations

A l’occasion de son inscription et ultérieurement pour bénéficier de certains services, le Membre est amené à fournir des informations à Sculpture & Go.

11.1.      Cookies

L’Utilisateur est informé que Sculpture & Go implante un/des Cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur notamment pour réaliser des statistiques des visites de l’Utilisateur) … à détailler.  Ce Cookie enregistre des informations relatives au parcours de l’utilisateur sur Internet et sur le site (notamment version du navigateur, du système d’exploitation, adresse IP) et stocke des informations saisies par l’Utilisateur durant sa visite. Sculpture & Go peut consulter ces informations lors des visites de l’Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise Sculpture & Go à y procéder. Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit donc paramétrer son navigateur Internet pour que celui-ci accepte les Cookies. L’Utilisateur peut accepter ou s’opposer à l’enregistrement de Cookies en modifiant les paramètres de son logiciel de navigation. La poursuite de la navigation sur le Site de l’Utilisateur vaut accord de l’Utilisateur pour l’utilisation de cookies (notamment pour le dépôt de cookies sur son terminal). Les cookies permanents sont stockés sous forme de fichier sur  l’ordinateur de l’Utilisateur pendant une durée ne dépassant pas 12 mois.

11.2.      Protection des données à caractère personnel

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Membre peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en adressant un email à sculptureandgo@gmail.com ou via le formulaire de contact du Site.

Les données à caractère personnel transmises par le Membre, notamment lors de son inscription, sont destinées à Sculpture & Go.

Sculpture & Go utilise ces données pour la gestion et la personnalisation de la relation client notamment au travers de la diffusion de courriers électroniques d’information, et/ou de newsletters auxquelles le Membre peut s’inscrire ou se désinscrire à tout moment, l’établissement d’études statistiques relatives à l’utilisation du Site par les Membres .

Ces données sont conservées pour une durée de 5 (cinq) ans, dans le respect des dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

  1. Interruption du service, maintenance et évolution du Site

Le Membre déclare disposer des compétences, matériels et logiciels nécessaires pour naviguer sur Internet.

Le Membre reconnait que le réseau internet ne permet pas de garantir la sécurité, la permanence et l’intégrité des communications de données sur Internet.

Sculpture & Go ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, et sans erreur.

L’exploitation du Site pourra notamment faire l’objet d’interruptions momentanées, notamment en cas d’opérations de maintenance, de mises à jour et d’opérations techniques liées à l’évolution du Site.

La responsabilité de Sculpture & Go ne saurait en aucun cas être engagée au titre d’une interruption et/ou d’un mauvais fonctionnement momentané du Site.

  1. Dispositions diverses

Si l’une quelconque des stipulations des présentes devait s’avérer nulle, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes conditions générales ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Le fait, pour Sculpture & Go, de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque des présentes ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de Sculpture & Go à exercer les droits qu’il détient au titre des présentes. Le fait pour Sculpture & Go de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite d’une obligation contractuelle quelconque ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission d’un Utilisateur non conforme aux présentes dispositions contractuelles ne saurait conférer un droit quelconque à l’Utilisateur qui bénéficie d’une telle tolérance.

  1. Réclamation

Toute réclamation ou demande d’information doit être adressée via le formulaire de contact du Site ou par email à l’adresse suivante : sculptureandgo@gmail.com

  1. Loi Applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi Française.

Elles sont rédigées en langue française, qui est la langue d’interprétation des présentes conditions générales en cas de contestation sur la signification d’une de ses dispositions.

Les litiges concernant la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes et/ou des opérations et conventions qui en seront la suite et/ou la conséquence, seront soumis, à défaut d’accord amiable entre les parties et sous réserve des règles d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, aux Tribunaux du ressort du siège social de Sculpture & Go.